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COMPÉTENCES

23.11.2016

DROITS DE L’HOMME ET CONTENTIEUX DEVANT LA CEDH


Si vous considérez que vous êtes victime d’une violation d’un des articles de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, commise par les autorités polonaises (ou de l’un des 46 autres états de la Convention), je vous propose d’analyser votre cas et ensuite je peux vous représenter devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg à tous les échelons du processus. En premier lieu, je prendrai connaissance de tous les documents liés à votre cas, et ensuite vous recevrez des recommandations de ma part pour saisir la Cour. Ensuite, si vous décidez que je dois présenter votre dossier devant la Cour, je remplirai les documents pour vous et les enverrai à Strasbourg. Si le dossier est communiqué au gouvernement, j’enverrai une réponse aux observations du Gouvernement. Dans les rares occasions où la Cour tiendrait une audience, je vous représenterai dès le départ à Strasbourg. À chaque étape du processus, je vous informerai de ce qui se passe avec les explications relatives.
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